ICS signifie Import Control System. C'est le nom de l'application informatique européenne qui permet aux opérateurs introduisant des marchandises sur le territoire de l'Union européenne de remplir leurs obligations en matière de sûreté-sécurité. 

Ces obligations, qu'elles sont-elles ? Il s'agit essentiellement du dépôt d'une déclaration en matière de sûreté-sécurité appelé ENS pour Entry Summary qui contient un certain nombre de données qui permettront aux administrations douanières d'effectuer une analyse de risques à des fins de sûreté-sécurité et de décider éventuellement d'un contrôle physique. Cette ENS doit être déposée obligatoirement auprès de l'administration des douanes du premier point d'entrée sur le territoire de l'Union européenne. Elle doit être déposée par le transporteur de la marchandise, par celui qui introduit la marchandise sur le territoire de l'Union européenne. 

Dans le cadre du Brexit, avec la fin de la période transitoire, va se rétabli l'ensemble des formalités douanières entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Tous les opérateurs, les transporteurs, qui vont faire venir des marchandises du Royaume-Uni et qui vont rentrer en France par le tunnel ou les ferrys entre le sud de l'Angleterre et le nord de la France devront déposer cette déclaration sûreté-sécurité dans le système ICS français, composante française de cet applicatif informatique. Pour les transporteurs routiers qui traverseront par le ferry, l'ENS devra être déposée deux heures avant l'arrivée sur le port français. Pour la navette Eurotunnel, ce sont les délais du ferroviaire qui s'appliquent et donc l'ENS devra être déposée une heure avant l'arrivée sur le territoire de l'Union européenne donc du territoire français. 

Une petite exception pour les remorques non-accompagnées : l'ENS est pris en charge par la compagnie de ferry. Mais il est important de noter que pour tous les camions accompagnés de leur chauffeur, on parle de transport accompagné, c'est la compagnie de transport routier qui est redevable de l'ENS.

Quelles sont les données de l'ENS ? 

Les principales sont d'abord l'identification du redevable de l'ENS, celui qui la dépose et qui va apparaître grâce à son numéro EORI sur la déclaration. Ensuite on va avoir des informations sur la nature de la marchandise, le moyen de transport utilisé et notamment ses plaques d'immatriculation qui seront très importantes dans le cadre de la frontière intelligente développée par la douane française pour maintenir la fluidité du passage transmanche. C'est grâce à cette donnée, cette plaque d'immatriculation, que le lien pourra être fait par le SI Brexit pour reconnaître le camion, le lier à son ENS et aux autres formalités douanières au moment où il se présentera pour traverser avec le ferry ou la navette Eurotunnel. Autres informations dans l'ENS : le port d'arrivée et l'heure estimée d'arrivée des marchandises. 

Pour déposer une ENS, c'est obligatoirement par voie électronique que cela se fait. C'est pour cela que l'on appelle la procédure par le nom de son système d'information : ICS. Donc nécessairement par voie électronique et obligatoirement par le biais d'une connexion certifiée avec la douane française. Soit vous disposez de cette connexion certifiée, soit vous devrez recourir au service d'un opérateur, d'un prestataire qui dispose déjà de la certification nécessaire auprès de la douane.